Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations commerciales entre 3Transmissions (« le Vendeur ») et tout acheteur professionnel (« le Client ») dans le cadre de la vente de composants de transmission mécanique : accouplements, chaînes, engrenages, réducteurs, systèmes linéaires et services associés.
Article 2 — Devis et commandes
Toute commande est précédée d'un devis écrit, valable 30 jours sauf indication contraire. Le devis devient ferme à réception du bon de commande signé par le Client. Aucune commande verbale n'est acceptée.
Article 3 — Prix
Les prix sont exprimés en euros HT, hors frais de port et hors taxes. La TVA (20 %) est ajoutée à la facturation. Les prix peuvent être révisés en cas de variation des matières premières supérieure à 5 %.
Article 4 — Délais de livraison
Stock 99 % disponible sous 24h–48h pour les références standards. Pour les pièces sur plan, le délai est précisé dans le devis. Tout retard de livraison n'ouvre pas droit à indemnité sauf clause contraire écrite.
Article 5 — Paiement
Sauf accord particulier, paiement à 30 jours date de facture par virement bancaire. Toute somme non payée à l'échéance entraîne de plein droit l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (Article L.441-10 Code de commerce).
Article 6 — Garantie
Les produits sont garantis 12 mois contre tout défaut de fabrication, à compter de la date de livraison. La garantie est limitée au remplacement de la pièce défectueuse. Sont exclus les défauts résultant d'une utilisation non conforme, d'un montage incorrect ou d'une usure normale.
Article 7 — Réserve de propriété
Les marchandises restent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de reprendre les marchandises.
Article 8 — Litiges
Tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Bobigny, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
